Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société GARAGE CENTRAL SAS au Capital de 194 688 euros dont le siège est 3 IMPASSE DES HIRONDELLES à Saint Nabord (88200) (ci-après désignée par « CAMPING CAR PLUS ») qui administre le site Internet www.camping-car-plus.com (ci-après le « Site ») et immatriculée au Registre du Commerce d'Epinal sous le numéro 307050138 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet : Camping-car-plus.com.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAMPING CAR PLUS et le client. L'acquisition d'un bien à travers le site implique une acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de ventes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. CAMPING CAR PLUS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

Le fait que CAMPING CAR PLUS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

Article 2 - Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. CAMPING CAR PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de CAMPING CAR PLUS jusqu'au complet encaissement du prix.

En cas d'acheminement vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Les prix de référence pour les promotions sont des prix publics généralement constatés chez les fabricants ou nos fournisseurs.

Article 3 - Commandes et compte client

3.1 - Commandes

Le client déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter. Le client peut commander sur Internet via le site. CAMPING CAR PLUS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou en cas de quantités anormalement élevées. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le choix des produits est fait sous la seule responsabilité du client à qui il appartient notamment de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à l'usage souhaité et à ses équipements. CAMPING CAR PLUS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. A défaut de disponibilité du produit, CAMPING CAR PLUS s'engage à en informer au plus vite le client.

Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés.

Les délais de livraison sont clairement précisés dans le cas d'une livraison directe d'un de nos fournisseurs avant passage de la commande, les frais de livraison sont alors gratuits ou inclut dans le prix de vente du produit.

3.2 - Compte client

Pour pouvoir valider sa commander sur le Site, le client doit préalablement créer un compte client en complétant avec exactitude le formulaire de création de compte prévu à cet effet.

Le client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel), qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site, et son adresse postale pour la livraison.

Tout client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Me connecter ». Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le client assume toute responsabilité quant à l'usage de son mot de passe, à sa conservation, et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.

En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, le client doit en informer immédiatement CAMPING CAR PLUS, qui interdira sans délais l'accès au compte par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe au client.

Article 4 - Livraison

4.1 - Déroulement de la livraison - Généralités

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Le montant des frais est mentionné lors du récapitulatif de commande, avant validation par le client de son achat.

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi CAMPING CAR PLUS conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel sauf sur le matériel électrique ou électronique selon le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (voir article 7.4).

Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à CAMPING CAR PLUS. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

La livraison ne se fait jamais dans les étages. Les marchandises seront toujours livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.

Dès lors que le client prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

Par conséquent il est important de :

- ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

- ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit impérativement indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs ...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de CAMPING CAR PLUS par recommandé A/R à l'adresse suivante :

GARAGE CENTRAL, Camping Car Plus, 3 impasse des hirondelles, 88200 SAINT NABORD

Tél. 09.72.21.77.38 (Service client ouvert du lundi au vendredi de 9H à 17h)

Courriel : info@camping-car-plus.com.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

L'absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de la société GARAGE CENTRAL CAMPING CAR PLUS (même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur).

Le client doit porter une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur.

Nous vous proposons une garantie livraison pour votre commande afin de vous assurer une livraison conforme de vos articles dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à traiter et vous expédier sous 72h une nouvelle commande (sous réserve de la disponibilité des articles).

Dans le cas d'articles cassés ou abimés, cette garantie ne s'appliquera que sous réserve d'avoir annoté de façon détaillée toutes anomalies sur le bon de transport en présence du livreur (personne physique du Relais Colis)

ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

4.2 - Modalités en cas de livraison par TNT, MONDIAL RELAY, DPD ou GLS

Pour les produits livrés par TNT, nous ne livrons qu'en France métropolitaine hors Corse et hors DROM-COM.

Pour les produits livrés par MONDIAL RELAY, nous ne livrons qu'en France métropolitaine, Corse, Belgique, hors DROM-COM.

Pour les produits livrés par GLS et DPD, nous ne livrons qu'en France métropolitaine hors Corse et hors DROM-COM.

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison ou si l'adresse indiquée est introuvable, un avis de passage peut soit être déposé dans la boîte aux lettres du client ou un mail ou un sms peuvent être envoyés par la société de transport, afin que celui-ci puisse retirer sa commandes dans le relais colis du réseau le plus proche de chez lui.

En fonction des informations enregistrées par le client, le destinataire d'un colis confié à MONDIAL RELAY sera averti de l'arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais® de destination (exemple : saturation, fermeture, etc....), MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

En fonction des informations enregistrées par le client, le destinataire d'un ou plusieurs colis confiés à TNT EXPRESS sera averti de l'arrivée de son colis par email et/ou SMS dans le Relais Colis®. En cas d'impossibilité de livraison au Relais Colis® de destination (exemple : saturation, fermeture exceptionnelle, etc....), TNT EXPRESS pourra livrer ce dernier dans le Relais Colis® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

En cas d'absence du destinataire ou impossibilité de livraison (adresse incomplète ou erronée, accès impossible, etc...), le livreur TNT déposera le ou les colis dans le Relais Colis® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Il appartient alors au client de contacter le service client du transporteur sous 48H avec le numéro de colis qui lui sera fourni dans le mail d'avis d'expédition.

Passé un délai de 10 jours ouvrés pour TNT et 14 jours pour MONDIAL RELAY, le produit est automatiquement réexpédié par la société de transport à CAMPING CAR PLUS et la commande sera automatiquement remboursée déduction faite des frais de livraison.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci, il sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

4.3 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par LAPOSTE, TNT, MONDIAL RELAY ou GLS avec un numéro de suivi.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email ou un SMS (optionnel) au moment de l'expédition du produit (« Départ du produit de notre entrepôt »). Les délais de livraison en France, suite à la validation d'une commande, sont à titre indicatifs et hors paiement par chèque ou virement bancaire.:

En Point Relais Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés

En Point Relais TNT : 1 à 2 jours ouvrés

La Poste à domicile : 2 à 3 jours ouvrés

TNT à domicile : 1 à 2 jours ouvrés

GLS ou DPD à domicile : 2 à 4 jours ouvrés

Exemple 1 avec TNT PREMIUM : Mercredi à 11 heures, vous commandez un produit. Vous le recevrez le lendemain matin, soit le jeudi à votre domicile ou relais colis de votre choix.

Exemple 2 avec TNT PREMIUM : Mardi à 17 heures, vous commandez un produit. Vous le recevrez le surlendemain, soit le jeudi à votre domicile ou relais colis de votre choix.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (hors chèque ou virement) et hors périodes de soldes, de Noël et pleine saison, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Les différents délais seront indiqués lors de la passation de la commande. En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client.

CAMPING CAR PLUS ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d'une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors du passage de la commande, hors erreur provenant du client (adresse indiquée inexistante, incomplète ou erronée), le client aura le droit d'annuler sa commande par lettre recommandée avec A/R ou tout autre support durable (email), dans les conditions prévues par l'article L. 216-6 du Code de la consommation s'il a la qualité de consommateur.

CAMPING CAR PLUS ouvrira également une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par TNT et non livré au client fera l'objet d'une enquête.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, CAMPING CAR PLUS proposera au client l'envoi d'un nouveau colis (selon la disponibilité des articles), ou de procéder à un remboursement correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis et des frais de livraison.

Si par la suite le client reçoit finalement le colis d'origine, nous lui demandons de nous le réexpédier dans les plus brefs délais, au moyen du bon de retour qui lui aura été adressé par email par notre service client le jour où nous l'avons informé de son remboursement ou de l'envoi de son nouveau colis.

Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés suite à la déclaration de perte confirmée par le transporteur.

Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation. En aucun cas CAMPING CAR PLUS ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête.

4.4 - Colis de plus de trente kilos ou volumineux

La livraison sera effectuée par les transporteurs de CAMPING CAR PLUS en France métropolitaine, hors DROM-COM. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à être physiquement présent sur les lieux pour réceptionner le produit commandé.

Pour la Corse, les frais de transports seront recalculés selon les tarifs en vigueur.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs de 5 à 10 jours ouvrés, après réception et validation des autorisations des centres de paiement par carte bancaire, chèque ou virement.

Les délais de livraison sont fonction du transport. Il est impératif de vérifier la référence du produit livré avant de déballer en présence du transporteur.

Si la référence est bien celle commandée, le fait de la déballer vaut acceptation sauf si le produit est endommagé et que les réserves précises ont été annotées sur le bon de livraison. Un appareil de type télévision, panneau solaire, store, housses de protection, auvents... qui comportent des emballages constructeurs ne pourront être échangés après qu'ils aient été déballés sauf en cas de sinistre transport déclaré, leur emballage faisant foi de leur conformité d'appareil neuf.

Article 5 - Paiement

5.1 - Généralités

Les achats sont payables en totalité à la passation de commande.

Toutes les commandes passées sur le site seront soumises à des vérifications auprès de notre organisme de sécurité CM-CIC Paiement / 3D Secure et aucune commande ne sera expédiée sans l'aval de cet organisme.

A ce titre des documents pourront vous être réclamés, afin de justifier la cohérence de vos informations indiquées lors du passage de votre commande.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue)

- Soit par chèque.

- Soit par virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire,

- les exigences en matière d'authentification en application de l'article L. 133-4 du Code monétaire et financier doivent être remplies ;

- l'opération de paiement doit être effectuée en euros.

L'encaissement du chèque est réalisé à réception.

Le chèque sera à envoyer à : Camping Car Plus 3 impasse des hirondelles 88200 SAINT NABORD

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de « Camping Car Plus » et la référence commande doit être précisée au dos du chèque.

CAMPING CAR PLUS ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le défaut de paiement entrainera la résolution du contrat de vente, si bon semble à CAMPING CAR PLUS, 30 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

5.2 - Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Les achats sont, sauf mention contraire, payables comptants.

Aucun escompte ne s'applique.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité calculée sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu'au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à la société GARAGE CENTRAL.

En cas de retard de paiement, le client est redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs, CAMPING CAR PLUS se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.

Article 6 - Caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

Article 7 - Droit de Rétractation et Droit de Retour

Chaque client dispose d'un droit de résiliation du contrat de vente qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients.

7.1 - Droit de rétractation en application du Code de la Consommation

Le Client qui a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français dispose d'un droit de rétractation.

Le client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la livraison.

Le client peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Camping Car Plus, 3 impasse des hirondelles, 88200 SAINT NABORD, info@camping-car-plus.com, votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation directement depuis votre espace client personnel.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de votre demande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison proportionnellement au nombre d'articles dans la commande initiale (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (hors virement bancaire vers la Belgique).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la Consommation.

Votre responsabilité sera engagée à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits, dans les conditions définies à l'article 7.2.

7.2 - Procédure de retour d'un produit

La présente procédure s'applique :

- en cas de retour en application du droit de rétractation légal visé ci-dessus, pour les dispositions qui ne sont pas en contradiction avec celles du paragraphe 7.1 ci-dessus ;

- dans les autres cas où CAMPING CAR PLUS a expressément autorisé un tel retour (reprise pour échange suite à défaut, garantie satisfait ou remboursé etc.).

Pour exercer son droit de retour, et faciliter sa démarche, le client est invité à contacter au préalable le service clients par email (info@camping-car-plus.com) ou par courrier ou par téléphone (09.72.21.77.38) en indiquant la mention « demande de retour ».

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de CAMPING CAR PLUS ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type MONDIAL RELAY ou autre, lui permettant d'expédier sans frais le produit. Le produit doit impérativement être retourné à CAMPING CAR PLUS dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement ne portant aucune trace d'une utilisation ainsi que son emballage avec sa notice.

Pour les Produits textiles : Produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit. Les Produits doivent être accompagnés du numéro de retour fourni par CAMPING CAR PLUS et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client sauf dans le cas d'un retour pour non-conformité du produit.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par CAMPING CAR PLUS. Le Service retour se réserve le droit de refuser tout produit reçu à l'état incomplet ou en mauvais état, ou de subordonner la reprise du produit à la condition de l'application d'une décote selon le barème suivant :

- Si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine conformément aux conditions énoncées ci-avant : CAMPING CAR PLUS se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu'à 10% du prix de vente du produit payé par le client.

- Si le produit est retourné incomplet : CAMPING CAR PLUS se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu'à 50% du prix de vente du produit payé par le client.

- Si le produit est abîmé CAMPING CAR PLUS se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu'à 70% du prix de vente du produit payé par le client.

En cas de refus par CAMPING CAR PLUS d'accepter le produit retourné ou bien dans l'hypothèse où le client refuserait qu'une déduction lui soit appliquée, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l'état au client et aux frais de ce dernier.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement total du montant des articles achetés sur le site.

Si le client a choisi le remboursement, CAMPING CAR PLUS fera tous ses efforts pour rembourser le client par tout moyen que ce soit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné ou preuve d'expédition du produit.

Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le client est remboursé par virement bancaire, des frais seront déduits du remboursement notamment pour les virements à l'étranger (hors France).

Si le produit retourné ne parvient pas à CAMPING CAR PLUS dans les délais et conditions prévues au présent article, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Camping-car-plus.com CAMPING CAR PLUS qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s'il est toujours disponible.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

Nous proposons dans votre espace client, une offre de retour via le réseau de point relais de la société MONDIAL RELAY suivant les articles à un tarif préférentiel (Uniquement pour la France).

Accédez à votre espace client en cliquant sur ce lien : https://www.camping-car-plus.com/clients/login.html

Pour les articles spéciaux ou volumineux et de plus de 30kg nécessitant un transport spécial, nous proposons un forfait retour de 149? TTC par article via un TRANSPORTEUR SPECIAL (ex : auvent, store extérieur, batteries, vélos).

La prise en charge des frais de retour dans le cadre du « pack sérénité » ne s'applique pas aux articles livrés directement par un de nos fournisseurs, les articles ne pouvant être retourné par des points relais. (ex : auvent, store extérieur, batteries, vélos).

7.3 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

- Pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- Pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- En cas de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

De même, tout produit retourné incomplet ne sera pas repris : les articles doivent être retournés dans leur condition d'origine (emballage, pièces de rechange supplémentaires, garantie et notices intacts).

7.4 - Reprise des équipements électriques et électroniques

Le client peut alors demander au service client CAMPING CAR PLUS d'effectuer gratuitement la reprise de son ancien appareil électrique ou électronique, lors de l'achat effectué sur le site de CAMPING CAR PLUS ) pour un nouvel appareil électrique ou électronique en remplacement. CAMPING CAR PLUS est tenu d'accepter la reprise gratuite d'un appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type (obligation dite " un pour un").

Article 8 - Garantie et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés

- de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties s'appliquent sous réserve d'une utilisation conforme à l'usage normal et dans le strict respect des instructions du constructeur et des manuels d'utilisation.

La garantie ne couvre pas :

- l'inobservation des consignes d'utilisation et d'entretien ;

- le vice apparent ou qu'un professionnel aurait dû découvrir ;

- le remplacement ou la réparation résultant de l'usure normale, de détérioration, d'accidents, de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou d'utilisation impropre à sa destination ;

- les incidents tenant à des cas fortuits, à la force majeure, ou à une cause naturelle telle que les intempéries.

- La garantie ne s'applique qu'aux produits fournis par CAMPING CAR PLUS, et en aucun cas à tous autres équipements ou produits externes, y compris ceux qui seraient installés dans un ensemble comprenant les produits.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Camping Car Plus, 3 impasse des hirondelles 88200 SAINT NABORD.

Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client sur présentation d'un justificatif dans la limite de la base tarifaire en vigueur d'un envoi colissimo de Laposte.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur de votre choix). CAMPING CAR PLUS s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs au titre de la garantie.

Quel que soit le problème concernant votre article, pour faciliter la prise en charge, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour fourni par le service client.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par CAMPING CAR PLUS ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par CAMPING CAR PLUS ou par le constructeur, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, inversion de polarité...).

Dans tous les cas, Camping-car-plus.com CAMPING CAR PLUS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.

En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de camping-car-plus.com CAMPING CAR PLUS et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Certains articles doivent être retournés directement au service après-vente du fabriquant avec accord préalable du service clients camping-car-plus. Les pièces détachées indispensables au fonctionnement du matériel, sont disponibles pendant 2 ans suivant votre achat.

Article 9 - Responsabilité

CAMPING CAR PLUS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, ou des services postérieurs à la mise en ?uvre des articles achetés, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de CAMPING CAR PLUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

CAMPING CAR PLUS n'est en aucune façon responsable d'un mauvais choix de produits, d'un mauvais montage ou d'une utilisation non-conforme aux instructions d'utilisation.

CAMPING CAR PLUS remplacera les produits défectueux ou remboursera le prix du produit, à l'exclusion de toute autre garantie ou dédommagement.

Les articles vendus sont décrits et présentés sur le Ssite avec la plus grande exactitude.

Les photographies, textes et caractéristiques des produits sont ceux remis par les fournisseurs.

CAMPING CAR PLUS ne peut être tenue pour responsable en cas d'erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

CAMPING CAR PLUS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu'elle est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre CAMPING CAR PLUS et ses clients, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Camping-car-plus.com CAMPING CAR PLUS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient intervenir du fait de l'achat des produits sur le site. Aussi, dans ce cas, toute action en responsabilité ou en garantie à l'encontre de CAMPING CAR PLUS devra être mise en ?uvre dans le délai d'1 an suivant la date de livraison des produits litigieux et la responsabilité de CAMPING CAR PLUS sera limitée au montant payé pour les produits objets de cette commande litigieuse.

Article 10 - Données personnelles - Cookies - Politique de confidentialité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'exécution du contrat de vente.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, courriel et adresse complète.

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C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.

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Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Camping-car-plus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Garage Central.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 12 - Conservation et archivage des transactions

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société GARAGE CENTRAL.

CAMPING CAR PLUS archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le client particulier peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture archivés lorsque le montant de la transaction était supérieur à 120 euros.

Article 13 - Loi applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le client et CAMPING CAR PLUS feront tout pour résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes conditions générales de vente en appelant le service client de CAMPING CAR PLUS lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service client.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de CAMPING CAR PLU.

S'agissant des commandes conclues avec des consommateurs, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service d'un médiateur ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

- Société de médiation :

CM2C

Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Site Internet : www.cm2c.net

Tél. 01 89 47 00 14

En cas d'échec de la procédure amiable, deux mois après qu'elle ait débuté, tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des conditions générales de vente, aux parties ou à tout acte d'achat par les clients, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans le cas de litige transfrontalier, le client est également informé que la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL.

La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Article 14 - Service Client

Coordonnées du service client ouvert du lundi au vendredi de 9H à 17H.

Adresse postale : Camping-car-plus.com CS 80121 88200 REMIREMONT

Tél. 09.72.21.77.38 -

Fax. 09.72.31.71.08

courriel: info@camping-car-plus.com

Article 15 - Remboursement de la différence

Si après avoir acheté un produit sur notre site, vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, Camping-car-plus vous rembourse la différence de prix.

Par prix du produit, on entend le prix public TTC port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre).

Ce prix sera comparé au prix final TTC payé à Camping-car-plus, frais de port inclus.

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes : produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur) conditions de service équivalentes : durée de garantie par exemple. les conditions de mise à disposition de l'article doivent être identiques (vente à distance uniquement, mode de transport similaire) le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par Camping-car-plus

Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, la TVA, doit être inférieur au prix pratiqué par camping-car-plus mais supérieur à son prix d'achat, et doit être le prix d'un site web français.

Offre limitée au remboursement d'un produit (même référence) par foyer.

Exclusions L'offre ne porte pas sur : les produits de déstockage, d'occasion ou soldés les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine ou les sites d'achats groupés les livraisons hors de France Métropolitaine les produits commercialisés sous la forme de l'offre « les 1 euros » (abonnements, téléphones et produits accessoires) les produits vendus à perte (hors période de soldes) les produits contrefaits ou issus d'un réseau de vente parallèle.

Article 16 - Avis

10 jours après votre achat, nous vous envoyons automatiquement un email vous permettant de donner un avis sur le ou les article(s) acheté(s).

Vous pouvez également à tout moment laisser un avis sur un article acheté sur notre Ssite afin d'aider les futurs acheteurs à choisir.

Pour cela rendez-vous dans votre espace personnel dans la rubriques « Mes avis ». Une fois rédigé, votre avis sera validé par notre service client dans les conditions prévues par l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation et diffusé sur site s'il respecte les conditions d'utilisation dans le respect notamment de la norme de référence NF Z74-501.

L'avis de consommateur peut toutefois être rejeté notamment pour les motifs suivants :

- si le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée

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- si les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés

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- si le contenu (texte, document, image ...) est sans rapport avec le sujet noté

- si les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts

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Il est possible de modifier votre avis à tout moment directement dans votre espace personnel dans la rubrique « Mes avis ».

Les avis sont publiés pour une période de 120 mois.